En cas de déménagement à l’étranger, comment faire pour son assurance auto ?
Si beaucoup de Français laissent derrière eux tous les éléments de leur ancienne vie pour s’en construire une nouvelle dans un pays étranger, il est également possible d’emporter dans ses bagages un peu de votre chez-vous. Et pourquoi pas votre voiture ? A moins de pouvoir conserver votre plaque d’origine (ce qui est rare), il va falloir procéder à une nouvelle immatriculation et par conséquent changer d’assurance automobile, puisqu’une compagnie française ne peut pas couvrir un véhicule équipé d’une plaque étrangère. A condition de procéder dans les règles, vos droits et avantages peuvent être préservés.
La résiliation de votre contrat ne pose pas de problème particulier, puisque le déménagement fait justement partie des situations qui vous permettent de rompre votre engagement sans préavis et sans pénalités, à condition d’agir dans les trois mois suivant l’événement. Votre assurance prendra fin un mois après avoir informé l’assureur de votre démarche. Il faudra ensuite souscrire un nouveau contrat dans votre pays d’accueil.
De manière générale, tous les comptes bancaires « ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l’année à l’étranger », mais aussi les comptes d’actifs numériques relatifs à la cryptomonnaie doivent être inscrits dans la déclaration de revenus du contribuable concerné, sous peine de sanctions. Le contrevenant risque notamment une amende de 1.500 euros par compte si l’État où a été ouvert le compte a conclu avec la France une convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, ou de 10.000 euros par compte dans le cas contraire.
Le décret n°2021-184 du 18 février 2021 a modifié le Code général des impôts qui statuait que tous les contrats d’assurance-vie ouverts à l’étranger par des résidents fiscaux français et « modifiés ou dénoués au cours de l’année civile » devaient être déclarés. Depuis la publication de ce décret au Journal officiel, ce sont tous les contrats d’assurance-vie (et pas seulement ceux qui ont été clôturés ou sur lesquels a été effectué un retrait) qui sont concernés. De plus, les contrats de capitalisation, et les placements de même nature tels que les contrats d’assurance-vie mixtes, font aussi désormais partie des comptes à déclarer à l’administration fiscale.
De manière générale, tous les comptes bancaires « ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l’année à l’étranger », mais aussi les comptes d’actifs numériques relatifs à la cryptomonnaie doivent être inscrits dans la déclaration de revenus du contribuable concerné, sous peine de sanctions. Le contrevenant risque notamment une amende de 1.500 euros par compte si l’État où a été ouvert le compte a conclu avec la France une convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, ou de 10.000 euros par compte dans le cas contraire.La résiliation de votre contrat ne pose pas de problème particulier, puisque le déménagement fait justement partie des situations qui vous permettent de rompre votre engagement sans préavis et sans pénalités, à condition d’agir dans les trois mois suivant l’événement. Votre assurance prendra fin un mois après avoir informé l’assureur de votre démarche. Il faudra ensuite souscrire un nouveau contrat dans votre pays d’accueil.
» Un relevé essentiel d’informations «
Tout conducteur peut toutefois s’interroger sur le devenir de son bonus-malus auto, ce coefficient de réduction-majoration (CRM) qui permet d’adapter le montant des cotisations d’assurance en fonction du comportement du conducteur et, plus précisément, de ses sinistres. Pour avoir une chance de faire valoir votre profil de parfait automobiliste à l’étranger, il est indispensable de demander à votre assureur français un relevé d’informations en anglais, au moment de la résiliation de votre contrat. Ce document détaille votre part de responsabilité dans tous les sinistres survenus durant les cinq dernières années et mentionne votre CRM qui, lui, est basé sur l’ensemble de votre historique de conduite.
Il ne vous reste plus qu’à adresser ce relevé au nouvel assureur en espérant qu’il en tienne compte. En effet, les compagnies sont en général libres de déterminer votre bonus en fonction de leur propre analyse du risque. De même, vérifiez bien que l’assureur étranger utilise un système de bonus-malus. Ce n’est pas forcément le cas partout.
Remplissable en ligne ou à la main, une fois téléchargé, ce formulaire n°3916-3916 bis nécessite pour le contribuable de rentrer ses informations personnelles (nom, adresse…), mais aussi celles concernant ses comptes et contrats ouverts à l’étranger (nom de la banque ou de l’établissement, adresse, date d’ouverture du compte…). En revanche, les seuls montants à déclarer sont ceux concernant les opérations de versement des primes (retrait ou rachat) effectuées en cours d’année sur les contrats d’assurance-vie et assimilés (capitalisation, assurance mixte…) détenus.
